principe de l'intérêt pécuniaire

См. также в других словарях:

• INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

• Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

• Charles De Pougens — Marie Charles Joseph de Pougens, dit Charles de Pougens ou Charles Pougens, né à Paris le 15 août 1755 et mort à Vauxbuin le 19 décembre 1833, est un homme de lettres et imprimeur libraire français. Atteint de cécité à l’âge de 24 ans, il ne s en …   Wikipédia en Français

• Charles de Pougens — Marie Charles Joseph de Pougens, dit Charles de Pougens ou Charles Pougens, né à Paris le 15 août 1755 et mort à Vauxbuin le 19 décembre 1833, est un homme de lettres et imprimeur libraire français. Atteint de cécité à l’âge de 24 ans, il ne s en …   Wikipédia en Français

• Charles de pougens — Marie Charles Joseph de Pougens, dit Charles de Pougens ou Charles Pougens, né à Paris le 15 août 1755 et mort à Vauxbuin le 19 décembre 1833, est un homme de lettres et imprimeur libraire français. Atteint de cécité à l’âge de 24 ans, il ne s en …   Wikipédia en Français

• Avis juridiques sur l'abordage du Mavi Marmara — L original de la 1re Convention de Genève (1864) Plusieurs opinions légales à propos de l abordage de la flottille pour Gaza ont été publiées suite à l évènement. Des experts en droit international (et des non juristes) s opposent quant à la… …   Wikipédia en Français

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français